Règlement Intérieur Conseil d'Administration adopté le 5 NOVEMBRE 2015

TITRE I

Rappel des principales dispositions réglementaires (code de l’Éducation), qui concernent le fonctionnement du conseil d’administration d’un EPLE :

Art. R.421-19. L'autorité académique, ou son représentant, peut assister aux réunions du conseil d'administration. Le président du conseil d'administration peut inviter aux séances du conseil, à titre consultatif, toute personne dont la présence paraîtrait utile. Les séances du conseil d'administration ne sont pas publiques. En cas de partage égal des voix, la voix du président est prépondérante.

Art. R.421-20 ; 11°-° Il adopte son règlement intérieur.

Art. R.421-24. - Les avis émis et les décisions prises en application des articles R.421-20, R.421-21, R.421-22, R.421-23 résultent de votes personnels. Le vote secret est de droit si un membre du conseil le demande ; en cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.

Art. R.421-25. - Le conseil d'administration se réunit en séance ordinaire à l'initiative du chef d'établissement au moins trois fois par an. Il est, en outre, réuni en séance extraordinaire à la demande de l'autorité académique, de la collectivité territoriale de rattachement, du chef d'établissement ou de la moitié au moins de ses membres sur un ordre du jour déterminé. Une séance est consacrée à l'examen du budget, dans le délai de trente jours suivant la notification de la participation de la collectivité de rattachement. Le chef d'établissement fixe les dates et heures des séances. Il envoie les convocations, accompagnées du projet d'ordre du jour et des documents préparatoires, au moins dix jours à l'avance, ce délai pouvant être réduit à un jour en cas d'urgence. Le conseil d'administration ne peut siéger valablement que si le nombre des membres présents, en début de séance, est égal à la majorité des membres composant le conseil. Si ce quorum n'est pas atteint, le conseil d'administration est convoqué en vue d'une nouvelle réunion, qui doit se tenir dans un délai minimum de huit jours et maximum de quinze jours ; il délibère alors valablement, quel que soit le nombre des membres présents. En cas d'urgence, ce délai peut être réduit à trois jours. L'ordre du jour est adopté en début de séance ; toute question inscrite à l'ordre du jour et ayant trait aux domaines définis à l'article R.421-2 doit avoir fait l'objet d'une instruction préalable en commission permanente, dont les conclusions sont communiquées aux membres du conseil.

TITRE II

Dispositions propres au LPO  Jacques BREL

1. Dates : un calendrier prévisionnel des séances ordinaires est adopté lors de la première séance de l’année scolaire ;

2. Les convocations et les autres documents sont adressés aux titulaires, sauf impossibilité. Ils sont remis directement aux intéressés lorsqu’il s’agit de personnel du Lycée. Ils sont envoyés également par internet sur une liste incluant titulaires et suppléants.

3. L’ordre du jour est voté en début de séance.

4. Le secrétariat de séance est assuré par roulement entre représentants des parents et représentants du personnel, sauf si un volontaire se manifeste ;

5. Quorum : le président constate la présence, l’absence excusée ou non excusée, des membres du conseil. Il ne pourra déclarer que le quorum n’est pas atteint, et faire alors application de l’art R.421-25 du code de l’éducation, avant que 15 min ne se soient écoulées à partir de l’heure portée sur la convocation ;

6. Départ en cours de séance : les membres du conseil qui quittent la séance en cours sont considérés comme s’abstenant lors des votes suivants de cette même séance ;

7. Le président doit assurer le bon ordre du déroulement des séances. Il doit en particulier veiller au respect des principes du service public d’éducation : laïcité, neutralité politique, spécialité de l’EPLE ;

8. Les documents concernant une prise de position d’un membre élu du conseil et éclairant tel ou tel débat peuvent être distribués en début de séance. Le président en est informé avant la séance. Tout autre document ne pourra circuler ou être distribué sans l’accord préalable du président ;

9. Dans la mesure du possible les projets de motions devront être remises au président au moins 48 heures avant la date du conseil ;

10. Les interruptions de séances sont accordées par le président, qui en fixe la durée ;

11. En cas de trouble manifeste, il pourra suspendre la séance et poursuivre l’ordre du jour lors d’une réunion ultérieure ;

12. Les dispositions de l’article 2 s’appliquent aux compte rendus de séance ;

13. Les dispositions réglementaires relatives à la publicité des actes du conseil seront satisfaites par la mise en ligne sur l 'ENT de l’établissement ;

14. La Durée des séances du Conseil d’Administration ne pourra excéder 2h00

15. Les dispositions du présent règlement, sauf l’article 1, s’appliquent mutatis mutandis à toutes les autres instances de l’établissement : conseil pédagogique, CP, Cdisc, CESC etc, sauf disposition réglementaire contraire ou sauf impossibilité matérielle.

Le proviseur

Thierry COSENTINO